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Règlement Intérieur
Formation Sam31 Conduite
Afin que votre formation se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles sont à respecter.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
-Avertissement oral
-Avertissement écrit
-Suspension provisoire
-Exclusion définitive de l’établissement
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
-Non-paiement
-Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
-Evaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Tout manquement à celles-ci pourrait entraîner une rupture du contrat par l’auto-école.
L’auto-école dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre formation dans le cadre du contrat que vous avez souscrit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’auto-école et ne peuvent être communiquées
qu’aux destinataires suivants : Préfecture, Administration fiscale, Cabinet Comptable et société de maintenance informatique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’auto- école.
Aucune information concernant un élève majeur, détenue par l’auto-école (identité, formation, résultats aux examens etc…), ne sera communiquée à des tiers. Seuls les parents ou représentants légaux des enfants mineurs auront accès à ces données.
En cas de non-respect ou d’insulte de la part d’un élève, à l’encontre du personnel enseignant et du secrétariat, la Direction déposera une plainte et le contrat de formation sera immédiatement rompu.
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect:
– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Il doit également alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 3 : BOISSONS ALCOOLISÉES
Les stagiaires ne sont pas autorisés à consommer des boissons alcoolisées ni de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 : INTERDICTION DE FUMER
Il est interdit aux stagiaires de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 5 : ACCIDENTS
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches nécessaires à la déclaration.
ARTICLE 6 : HORAIRE DE FORMATION
Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation
ARTICLE 7 : ACCÈS AU LOCAUX DE FORMATION
Le stagiaire ne peut accéder aux locaux de l’organisme à d’autres fins que la formation. Il ne doit également pas faire introduire ou faciliter l’introduction de personne étrangère à l’organisme.
ARTICLE 8 : UTILISATION DU MATÉRIEL
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel et l’utilisation de ce matériel à d’autres fins, notamment personnelles qui est interdite.
ARTICLE 9 : INSCRIPTION DOSSIER & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L’élève devra renseigner une fiche le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail…) afin de permettre au secrétariat d’établir son dossier d’inscription.
L’élève est tenu de communiquer toutes les données, et les papiers administratifs demandés le concernant dans les meilleurs délais afin de permettre au secrétariat de déposer ces documents à la Préfecture.
Dans le cas contraire, tout retard dans le traitement de son dossier par l’Administration ne pourra être reproché à l’auto-école.
En cas de changement le concernant (modification de nom de famille, changement d’adresse….), l’élève doit le signaler et fournir tout document justificatif au secrétariat afin que celui-ci effectue les modifications auprès de l’Administration.
Des frais sont alors facturés selon le tarif en vigueur dans l’auto-école.
Aucune modification ne sera effectuée par l’auto-école auprès de l’Administration si l’élève est convoqué à l’examen du permis de conduire (délai trop court pour un retour de dossier par l’Administration avant l’examen prévu).
Pour toutes démarches concernant un changement d’école de conduite, révocation de mandat et récupération du dossier, les sommes dûes doivent être régularisées avant le départ ainsi que toutes demandes doivent s’effectuer par mail contact@sam31.fr
ARTICLE 10 : CONTRAT DE FORMATION / AVENANT
Un contrat de formation sera établi précisant les modalités d’inscription de l’élève au sein de l’auto- école.
A l’échéance du contrat de formation, les prestations non effectuées par l’élève seront définitivement perdues.
ARTICLE 11 : COURS DE CODE
Horaires des séances de code :
Du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00.
Un accès 100% en ligne par code rousseau valable 6 mois. Au de-là de ce délai de 6 mois, une prolongation de 3 mois sera facturée.
ARTICLE 12 : SALLE DE CODE
Etre ponctuel aux séances de code.
Personne n’est admis en salle de cours après le démarrage de la séance.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Si un élève sort avant la fin de la séance de code, ses résultats ne sont pas pris en compte pour le calcul de sa moyenne.
Eteindre systématiquement votre téléphone portable quand vous entrez dans la salle de code.
Aucune boisson et nourriture ne sont admises en salle de code.
Ne pas déranger la disposition des chaises en salle de code, ne pas toucher au matériel audiovisuel.
Respecter le matériel et les locaux.
Respecter les autres élèves.
Ne pas parler pendant les cours.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.
ARTICLE 13 : EXAMEN DE CODE
Le forfait code étant illimité sur 6 mois, et afin d’être en mesure de réussir l’examen de code, il est fortement conseillé :
-D’apprendre son livre de code.
-S’entrainer régulièrement sur la plateforme Code Rousseau
ARTICLE 14 : EVALUATION DE CONDUITE
La signature d’un contrat de formation, incluant un examen pratique, oblige l’élève à une évaluation de conduite.
Le nombre de leçons de conduite préconisée à l’issue de l’évaluation correspond, la plupart du temps, au nombre de leçons dont l’élève aura besoin pour sa formation. Il est donc conseillé à l’élève de prévoir le budget pour la formation complémentaire. (Les élèves ne passant que l’examen théorique ne sont pas concernés par cette évaluation).
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du Plan National de Formation.
ARTICLE 15 : RESERVATION COURS DE CONDUITE
Les réservations des leçons de conduite se font au bureau, par rendez-vous téléphonique au 05.61.80.65.80. ou par mail à contact@sam31.fr
Un planning peut être adressée par mail à la demande de l’élève.
L’auto-école décline toute responsabilité en cas d’oubli de la part de l’élève. Aucune leçon de conduite ne pourra être planifiée sans paiement préalable.
Le début de la formation pratique s’effectuera dès la validation de l’inscription de l’élève (signature du contrat de formation), simultanément avec la formation théorique.
L’ordre de priorité pour la planification des leçons de conduite sur le planning est le suivant :
-Elèves convoqués à un examen pratique du permis de conduire -Elèves ayant obtenu leur examen de code
-Elèves n’ayant pas encore obtenu leur code
-Elèves en attente d’un 2e passage à l’examen pratique
-Elèves en perfectionnement de conduite
L’élève est tenu d’anticiper la réservation et le règlement de ses leçons de conduite supplémentaires.
ARTICLE 16 : ANNULATION COURS DE CONDUITE
Pour annuler les leçons de conduite, l’élève doit appeler au 05.61.80.65.80 ou envoyer un courriel électronique directement à l’adresse mail de l’auto-école samformation@gmail.com ou contact@sam31.fr pendant les heures du secrétariat, 48h ouvrables avant sa leçon (pour calculer les 48h, seules les heures d’ouverture du secrétariat sont prises en compte).
Dans le cas contraire, la ou les leçons seront facturées.
De plus, l’auto-école se réserve le droit d’annuler des leçons de conduite sans préavis.
Si un élève annule une leçon, en respectant le délai de 48h, il peut confirmer l’annulation par mail afin d’être sûr que sa demande soit bien prise en compte.
L’auto-école lui enverra une mise à jour de son planning par mail.
ARTICLE 17 : COURS DE CONDUITE
Nos formations pratiques, au sein de l’auto-école, sont assurées sous forme de « cours de conduite individuelle » d’un minimum de 60 minutes.
Les leçons se décomposent de la manière suivante :
-5 minutes de définition des objectifs
-45 minutes de conduite
-10 minutes de bilan
Le contenu type d’une leçon est : Installation, détermination du ou des objectif(s), explication théorique, explication pratique, application, bilan et commentaires.
Pour le bon déroulement des leçons de conduite, et les moniteurs n’étant pas des machines, la leçon de conduit démarre à l’heure du rendez-vous au bureau pour se terminer à la sortie du véhicule.
Aucune réclamation ne sera acceptée plus de 48h après une leçon.
Chaque élève est tenu de mettre en application les consignes demandées par son enseignant.
Que l’élève est réservé une ou deux séances, en cas de retard de l’élève, l’enseignant ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes de retard et ne lui téléphonera pas pour connaître la raison de son absence.
De plus, la ou les leçon(s) concernée(s) seront facturées.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école, les accompagnateurs (Conduite Accompagnée ou Conduite Supervisée) sont acceptés dans les véhicules.
Avant chaque leçon de conduite, l’élève doit se présenter à l’auto-école afin de signaler sa présence à l’enseignant et ne pas l’attendre près du véhicule.
ARTICLE 18 : LIVRET D’APPRENTISSAGE
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels.
Le présent arrêté modifie les mesures concernant le livret d’apprentissage dont la forme numérique devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire, et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation à compter du 1er janvier 2024. Il intègre l’obligation pour les établissements agréés de déclarer dans le livret d’apprentissage numérique d’un candidat son inscription à l’une des cinq formations qualifiantes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https:// www.legifrance.gouv.fr).
Voir condition sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669153
ARTICLE 19 : EXAMEN PRATIQUE
Afin de pouvoir être présenté à l’examen pratique du permis de conduire, chaque élève devra réussir un examen blanc avec un autre enseignant.
Si l’examen blanc n’est pas concluant, l’élève devra planifier un nombre de leçons complémentaires avant de re-planifier un autre examen blanc.
Si l’examen blanc est FAVORABLE, l’élève sera convoqué à l’examen pratique du permis de conduire (un nombre de leçons complémentaires sera demandé afin de préparer l’examen de conduite).
Si à l’issu d’un examen blanc, l’élève décide d’être présenté à l’examen pratique du permis de conduire, malgré un avis défavorable de l’auto-école, ou sans planifier le nombre de leçons de conduite conseillé, l’élève sera présenté à un examen pratique contre la signature d’une décharge.
Dans ce cas, en cas d’échec, l’élève ne pourra pas demander sa réinscription au sein de l’auto- école.
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture.
L’élève ne pourra ni choisir la date de l’examen ni le lieu de l’examen.
La Préfecture octroie une seule place d’examen pratique à chaque élève.
En cas d’échec de celui-ci, les places supplémentaires attribuées par la préfecture sont peu nombreuse.
Toutefois, l’auto-école met tout en œuvre pour pouvoir représenter un élève à un 2ème examen de conduite.
Il est rappelé à l’élève que l’auto-école a une obligation de moyen et non de résultat.
ARTICLE 20 : TENUE VESTIMENTAIRE & COMPORTEMENT
Les élèves doivent se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard des autres personnes qui se trouvent dans l’organisme de formation.
Permis B : prévoir des chaussures « plates » (hors tongs et claquettes).
Permis A : Il est demandé à l’élève motard de venir aux leçons de conduite avec un équipement complet :
-Casque homologue E (pourvu de 4 bandes réfléchissantes blanches ou grises) -Blouson avec protections intégrées (épaules, coudes, dorsale)
-Gants de moto avec renforts pourvus de l’étiquette CE
-Chaussures de moto montantes ou bottes (protection malléole obligatoire)
-Vêtements de pluie
Conseil de l’enseignant : « votre équipement est votre seule protection en cas de chute ».
En cas de manquement aux règles vestimentaires, l’enseignant se réserve le droit de ne pas accepter l’élève en leçon, dans ce cas-là où les leçons de conduite seront facturées.
Ces mêmes règles s’appliquent pour les examens pratiques du permis de conduire.