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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sam31 et toute personne souhaitant souscrire à une formation à la conduite dispensée par l’Auto-école.
2. Formation
L’Auto-école s’engage à dispenser les cours théoriques et pratiques conformément aux dispositions légales en vigueur et aux règles de sécurité routière. Les horaires des cours seront fixés d’un commun accord entre l’Auto-école et le Client.
3. Inscription
L’inscription à une formation est subordonnée à la fourniture des documents suivants :
- Pièce d’identité du Client
- Attestation de recensement pour les personnes de moins de 18 ans
- Justificatif de domicile
- Certificat médical d’aptitude à la conduite délivré par un médecin agréé
- Attestation de participation à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) pour les personnes de moins de 25 ans
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont ceux en vigueur au moment de l’inscription et peuvent être consultés sur le site internet de l’Auto-école ou sur demande auprès de l’établissement. Le règlement des frais de formation peut s’effectuer en plusieurs fois selon les modalités convenues entre les parties.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report de cours doit être signalé(e) à l’Auto-école au moins 48 heures à l’avance, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas de non-respect de ce délai, le cours sera considéré comme dû et facturé au Client.
6. Responsabilité
L’Auto-école ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol des effets personnels du Client sur les lieux de formation. De même, elle décline toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant les cours de conduite, sauf en cas de faute prouvée de son personnel.
7. Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter l’Auto-école afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’Auto-école.